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CONDITIONS D'UTILISATION DE KIRI MARKETPLACE

1. 1. GENERALITES

1.1. Les conditions générales d'utilisation (ci-après, les "Conditions générales") visent à réglementer les fonctionnalités du site web et les autres services offerts par Kiri Technologies Ltd, dont le siège social est situé au 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ, Royaume-Uni (ci-après, "Kiri") aux utilisateurs finaux (ci-après, "Vous" "Utilisateur(s)") sur le marché disponible sur www.kirimarket.com (le "Marché").

1.2. Kiri se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les conditions générales en fonction des mises à jour juridiques, des modifications apportées aux services offerts ou aux politiques de la société. Les conditions générales applicables sont celles périodiquement mises à jour sur le site web www.kirimarket.com website (le "site web") et sur le Marché.

1.3. Sauf disposition réglementaire contraire, Kiri vous communiquera toute mise à jour ou modification des conditions générales dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la date à laquelle ces modifications prendront effet. Cette notification doit être envoyée à l'adresse e-mail que vous avez fournie lors de l'enregistrement du compte. L’utilisation continue que vous faites du site web après la date d’effet vaudra acceptation de votre part de la version mise à jour/modifiée des conditions générales (et vous serez tenu de respecter les conditions générales mises à jour/modifiées à partir de la date d'effet). Si vous ne souhaitez pas accepter une telle mise à jour ou modification, vous pouvez rejeter les conditions générales sans frais en cessant d'utiliser le marché et en supprimant votre compte avant la date à laquelle la mise à jour ou la modification devient effective.

1.4. Vous pouvez rejeter les conditions générales gratuitement et à tout moment, en supprimant définitivement votre compte.

1.5. Kiri est autorisé à transférer, en tout ou en partie, les conditions générales et tous les droits et obligations qui en découlent ou qui y sont liés. Ce transfert ne portera pas atteinte aux droits que vous pourriez avoir découlant des conditions générales ou en relation avec celles-ci.

1.6. Les conditions générales (qui peuvent être modifiées ou mises à jour de temps à autres) représentent l'intégralité de l'accord entre vous et Kiri. Les règles spécifiques de collecte des Kiri Coins publiées par Kiri sur le Marché sont réputées faire partie des conditions générales. Les règles énoncées sur le Marché prévalent sur les conditions générales en cas de divergence.

2. 2. LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE ET DE VOTRE COMPTE

2.1 Le fonctionnement du Marché, qui est régi par les conditions générales, comprend tous les produits, fonctionnalités, applications, services et autres caractéristiques offerts par le Marché, y compris (mais sans s'y limiter) la possibilité d'échanger des produits et des services tels que des bons de réduction, des cartes-cadeaux, des expériences et des activités sur le Marché en échange de Kiri Coins.

2.2 Lorsqu'un utilisateur achète et/ou utilise un produit/service durable de l'une des sociétés avec lesquelles KIRI a conclu un accord commercial (le "Partenaire Kiri"), l'utilisateur gagne des pièces virtuelles appelées Kiri Coins. Les caractéristiques, les conditions de collecte des Kiri Coins et les délais de collecte en vigueur sont fixés de temps à autre sur une base convenue entre Kiri et le partenaire Kiri et ces informations sont mises à la disposition des utilisateurs sur le Marché avant l'achat et/ou l'utilisation du produit/service durable auprès du partenaire Kiri concerné.

2.3 Les Kiri Coins ne peuvent être ni retirées ni cédées à des tiers et ne peuvent être achetées en échange d'argent ou d'autres biens ou objets de valeur ;

2.4 L'attribution de Kiri Coins ne repose pas sur des éléments de hasard et quiconque effectue un achat ou utilise un produit/service d'un partenaire Kiri reçoit la même quantité de Kiri Coins. Il peut y avoir des promotions dans le cadre desquelles des Kiri Coins supplémentaires sont attribuées pour certains achats/activités, mais elles seront accessibles à tous les clients ayant acheté/utilisé un produit/service auprès d'un partenaire Kiri ;

2.5 Pour exploiter les fonctionnalités du Marché, il est nécessaire de s’inscrire et de créer un compte sur le site web. L'inscription implique la création d'un compte personnel non transférable et non partageable. Les utilisateurs ne doivent pas détenir, ouvrir ou gérer des comptes pour le compte d’autrui. Les utilisateurs ne doivent pas être titulaires de plus d'un compte. L'utilisation du Marché est réservée aux utilisateurs adultes âgés de plus de 18 ans. En poursuivant votre inscription, vous déclarez que vous êtes âgé de18 ans minimum.

2.6 Vous êtes responsable de toutes les opérations effectuées dans le cadre de votre compte et avec votre mot de passe. À cette fin, vous vous engagez à prendre toutes les précautions utiles pour garantir en permanence la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe et vous engagez à informer immédiatement Kiri si vous avez de bonnes raisons de croire que votre mot de passe a été divulgué ou obtenu par un tiers, ou a été ou peut être utilisé illégalement.

2.7 Vous devez vous assurer que les informations que vous fournissez à Kiri sont exactes et complètes et devez immédiatement informer Kiri de toute modification. Vous pouvez avoir accès aux données que vous avez fournies et les mettre à jour dans la section "Mon compte" du site web.

2.8 Pour pouvoir échanger des produits et services disponibles sur le Marché, les participants doivent être des utilisateurs détenant un seul compte sur le site web Kiri et être âgés de 18 ans minimum. Kiri se réserve le droit d'effectuer à tout moment toutes les vérifications nécessaires pour s'assurer que les utilisateurs sont autorisés à échanger des produits ou des services contre des Kiri Coins conformément aux conditions générales.

2.9 Sans préjuger de ce qui précède et conformément aux lois en vigueur en matière de protection des données, Kiri se réserve le droit de demander aux utilisateurs tous les documents permettant de vérifier l'exactitude des données et des informations fournies. Ces demandes sont envoyées par e-mail à l'adresse électronique fournie par l'utilisateur lors de son inscription sur le site. Le fait de ne pas fournir, en tout ou en partie, les documents demandés dans les délais et conformément aux exigences définies par Kiri dans cette demande entraînera l'exclusion de l'utilisateur concerné du Marché.

2.10 Pour certains services disponibles sur le Marché (tels que les guides touristiques, les excursions, les expériences, etc.), Kiri communiquera par e-mail à l’utilisateur les conditions de rachat du service concerné. Si un utilisateur ne respecte pas les dispositions qui y sont contenues dans le délai et selon les modalités indiqués par Kiri dans ce message e-mail, l'offre sera considérée comme non attribuée et pourra être réutilisée par Kiri sur le Marché à toute autre fin que Kiri pourra décider à son seul gré.

2.11 Dans les limites prévues par les lois applicables, si un produit ou un service indiqué sur le Marché n'est pas disponible pour des raisons non imputables à Kiri, Kiri s'engagera à offrir un produit ou un service similaire d’une valeur équivalente.

3. 3. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

3.1 Pendant l'utilisation des services offerts par le Marché, vous devez respecter les conditions générales et toutes les lois et réglementations en vigueur et ne pas porter atteinte aux droits de Kiri, des sociétés du groupe Kiri ou des fournisseurs et donneurs de licence de Kiri. En particulier, lorsque vous rachetez des produits sur le Marché ou que vous exercez une activité connexe, vous ne devez pas :

· utiliser des identités autres que la vôtre ou fournir des informations incorrectes ou inexactes concernant votre identité, notamment en ce qui concerne les informations relatives à votre inscription. Un compte créé sur le site web est strictement personnel et vous ne pouvez pas créer et/ou gérer des comptes au nom de tiers, y compris d'autres utilisateurs ;

· agir de manière illégale, trompeuse ou frauduleuse ou dans un but illégal ou non autorisé ;

· vous comporter de manière à interférer ou à entraver le bon fonctionnement du Marché ;

· tenter de créer des comptes ou d'accéder au(x) compte(s) d'autres utilisateurs ou de collecter des informations à partir des comptes d'autres utilisateurs de manière illégale, frauduleuse ou non autorisée. Cela comprend (de façon non limitative) la création de comptes ou la collecte d'informations à l'aide de systèmes automatisés ;

· acheter, vendre ou transférer un quelconque aspect de votre compte (y compris le solde des Kiri Coins que vous avez collectées) ou demander, collecter, utiliser ou accéder aux données ou identifiants d'autres utilisateurs, ou obtenir, ou tenter d’obtenir qu’un tiers le fasse ;

· utiliser des systèmes pour obtenir des Kiri Coins de manière frauduleuse ou, en général, en violation des conditions générales, par exemple, en créant de faux comptes et/ou en échangeant, achetant ou vendant des Kiri Coins avec d'autres utilisateurs. Toute Kiri Coin obtenue de manière frauduleuse sera annulée et le solde sera apuré.

Kiri se réserve le droit de prendre toute mesure à l'encontre d'un utilisateur (y compris par la suspension ou la désactivation de son compte utilisateur) ayant commis une infraction (de façon non limitative) :

a) Conditions générales ;

b) les droits de propriété intellectuelle de Kiri ou les droits de propriété intellectuelle de tiers ou

c) Toute loi ou réglementation applicable.

3.3 Si Kiri décide de supprimer des informations ou des contenus, ou de suspendre ou désactiver votre compte, vous en serez informé via le site web. Vous pouvez contacter Kiri à l’adresse e-mail info@kiritechnologies.com si vous pensez que votre compte a été suspendu ou désactivé par erreur (ou si vous souhaitez désactiver ou supprimer définitivement votre compte).

4. 4. LIMITATION DE RESPONSABILITE

4.1 Kiri, ses fournisseurs et donneurs de licence ne sont pas responsables d’éventuels retards lors de l'accès au site web ni du fonctionnement du Marché, dans la mesure où de tels retards sont dus à des problèmes d'Internet, à des cas de force majeure ou à tout événement échappant au contrôle de Kiri. En particulier, Kiri décline toute responsabilité dans les cas suivants :

a) le défaut de remise d'un avis concernant un produit ou un service racheté sur le Marché, à condition que ce manquement soit imputable à des informations ou des données incorrectes ou obsolètes fournies par l'utilisateur, ou si ce manquement est imputable à des adresses e-mail ou postales inexistantes, incorrectes, indisponibles ou figurant sur une liste noire, ou à des adresses e-mail ou postales que Kiri ne parvient pas à joindre pour toute autre raison ;

b) les problèmes d'accès au site web ou toute entrave, tout dysfonctionnement ou toute difficulté en rapport avec les outils techniques de l'utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, son ordinateur et ses appareils mobiles, sa ligne téléphonique, ses câbles, ses composants électroniques, ses logiciels, son matériel, sa transmission, sa connexion, sa connexion Internet, son antivirus, son antispam, son pare-feu ou ses erreurs postales, ou toute autre cause échappant au contrôle de Kiri ;

c) l'utilisation non autorisée ou la modification des transmissions et/ou des données de l'utilisateur n’étant pas imputable à Kiri, y compris, entre autres, tout dommage (y compris le préjudice économique) subi par l'utilisateur comme un manque à gagner, une perte d'exploitation, une perte de données ou de tout autre bien incorporel.

4.2 L'utilisateur prend acte et accepte que Kiri ne sera pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient être causés à un tiers à la suite ou en relation avec des comportements, des actes ou des omissions non imputables à Kiri (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs et indirects résultant de l'utilisation des produits ou des services disponibles sur le Marché).

5. 5. GARANTIES

5.1 Le site web est fourni "en l’état" et Kiri ne garantit pas que : (a) le site web est compatible avec les appareils de l'utilisateur ou ne connaîtra aucune interruption ou erreur ; (b) le Marché ou les contenus du site Web ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ; (c) le Marché, y compris toute information obtenue par le biais du site web, répond aux besoins et aux attentes de l'utilisateur.

6. 6. INDEMNISATION

6.1 Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Kiri, ses représentants, directeurs, agents, preneurs de licences, partenaires et employés de toute réclamation, coût, dépense, perte ou dommage (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant ou liés à votre comportement dans le cadre du Marché et de l'utilisation de tout produit ou service disponible.

7. 7. LICENCE POUR L'ACCES AU MARCHE

7.1 Sous réserve du respect par l'utilisateur des conditions et obligations prévues dans les conditions générales, Kiri accorde à l'utilisateur, pour son usage personnel uniquement, à l'exclusion de toute utilisation commerciale, une licence limitée, non exclusive et non cessible (qui ne peut être sous-licenciée) pour l'accès et l'utilisation du site web, pour toute la période pendant laquelle l'utilisateur dispose d'un compte actif et est soumis aux conditions générales. Cette licence n'inclut aucun droit de revente, d'utilisation commerciale, aucun droit sur les fonctionnalités ou le contenu du site web, aucun droit de modifier le logiciel ou d'effectuer une ingénierie inverse ou acte similaire pour obtenir le code source. Tous les droits n’étant pas expressément concédés dans les conditions générales peuvent être exercés exclusivement par Kiri et/ou ses donneurs de licence ou fournisseurs.

8. 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LIMITATIONS

8.1 L'utilisateur prend acte et accepte que tout le contenu présent ou mis à disposition sur le site web concernant Kiri, y compris, mais sans s'y limiter, les messages, logiciels, textes, images, graphiques, sons, animations, boutons, icônes et vidéos, y compris leur disposition, est soumis à des droits d'auteur et est protégé par toutes les lois en vigueur et autres droits de propriété intellectuelle et que Kiri est le détenteur de tous ces droits en sa qualité de propriétaire ou de donneur de licence. Tout lien direct vers le site web ou toute section connexe ne peuvent être inclus par l'utilisateur dans d'autres applications ou sites web sans l’autorisation préalable écrite de Kiri.

8.2 Il est interdit à l'utilisateur de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou utiliser de toute autre manière à des fins commerciales le contenu, les signes distinctifs ou les fonctionnalités du site web et du marché, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite expresse de Kiri. Il est également interdit à l'utilisateur d'effectuer des opérations de cadrage en relation avec le site web, ou d'utiliser ou de tenter d'utiliser des techniques permettant à l'utilisateur de détourner des marques, logos, signes distinctifs, codes, parties de logiciels ou toute autre information ou contenu, y compris des images, textes, mises en page ou formats.

9. 9. PROTECTION DES DONNEES

9.1 Pour accéder à certaines fonctionnalités et produits du Marché, les utilisateurs devront créer un compte sur le site web. Les données personnelles saisies et les informations de l'utilisateur collectées seront traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site web.

9.2 En ce qui concerne l'installation de cookies sur le site web, veuillez consulter la politique en matière de cookies disponible sur le site web.

10. 10. EFFICACITE DES CONDITIONS GENERALES

10.1 L'inapplicabilité ou l'inopposabilité de l'une des conditions générales n'a pas pour effet d'invalider les autres conditions.

10.2 La non-application ou l'application d’une condition quelconque des conditions générales n'implique en aucun cas que les conditions générales aient fait l'objet d'une renonciation totale ou partielle.

11. 11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

11.1 Les conditions générales sont régies par le droit italien et doivent être interprétées conformément à ce dernier, sans préjuger des droits prépondérants prévus par les lois en matière de protection des consommateurs dont vous pouvez bénéficier dans votre pays de résidence. Tout litige découlant des conditions générales et, en général, des services Kiri, sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Milan, Italie. Toutefois, si vous êtes un consommateur, les tribunaux de votre pays de résidence peuvent avoir une compétence exclusive pour traiter tout litige pouvant découler ou être lié aux conditions générales.

11.2 Les utilisateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également accéder à la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges (la plate-forme européenne RLL). La plateforme européenne RLL est développée et gérée par le Conseil européen en application de la directive n° 2013/11/UE et du règlement (UE) n° 524/2013, et fournit des solutions extrajudiciaires indépendantes, impartiales, transparentes, simples, efficaces, rapides et équitables pour résoudre les litiges nationaux ou transfrontaliers découlant de contrats de vente ou de services en ligne entre un consommateur établi dans l'Union et un professionnel résidant dans l'Union par l'intervention d'une entité ADR (Alternative Dispute Resolution) qui assure de tels services. Pour plus d'informations sur la plate-forme européenne RLL ou pour faire un rapport et initier un règlement alternatif des litiges liés aux conditions générales, veuillez utiliser le lien suivant : http://ec.europa.eu/odr.

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